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Actualités Réglementaires

LANCEMENT DELTA T

LANCEMENT DELTA T Note du 07/10/2019 de la DGDDI sur la mise en place de Delta T extraits : L’ouverture aux premiers opérateurs aura lieu progressivement à compter du 15 octobre 2019. L’accès à Delta T, pour un établissement d’un opérateur économique et ses utilisateurs, est conditionné par la signature d’une convention d’accès Delta T, auprès de son pôle gestionnaire des procédures (PGP). Cette convention permet à l’opérateur d’indiquer son intention de déposer des déclarations de transit dans Delta T ainsi que le mode de connexion informatique choisi (DTI ou EDI). À compter de la mise en production de Delta T, les opérateurs basculeront, par vagues successives de NSTI vers Delta T. Cette stratégie doit permettre d’éprouver la télé-procédure, d’assurer sa disponibilité et de réaliser les ajustements techniques éventuels. Le principe de la...

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2019.11.06 LANCEMENT DELTA T
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