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2019.11.06 AGROALIMENTAIRE Actualités

Agroalimentaire

1/ contrôles frontaliers et DSCE :

Parution au JOUE L255 du 04/10/2019 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1666 DE LA COMMISSION du 24 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de surveillance du transport et de l’arrivée des envois de certains biens, entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement du lieu de destination dans l’Union

  • Conditions de surveillance du transport d’envois entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée dans l’Union et l’établissement du lieu de destination
  • Conditions de surveillance de l’arrivée des envois au lieu de destination
  • Applicable au 14/12/2019

Accès au texte : eur-lex.europa.eu

2/ Contrôles vétérinaires et sanitaires (Document DVCE et DCE) :

Parution au JOUE L261 du 14/10/2019 du Règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne le modèle de document commun d’entrée pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale

  • Notifications d'arrivée et documents DVCE et DCE électroniques dans l'attente de la nouvelle version de TRACES
  • Applicable à partir du 17/10/2019 jusqu'au 13/12/2019

Accès au texte : eur-lex.europa.eu

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