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Règlement de Classement tarifaire

Règlement de Classement tarifaire   1/ chapitre 63 (pavillon de jardin) Parution au JOUE L233 du 6 septembre 2019 du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1391 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1218/1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 670/2013 Modification et abrogation de règlements de classement suite avis comité du SH  : Pavillon de jardin (dimensions 3 m × 3 m) position 6306. Source :...

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