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2019.10.09 Règlement de Classement tarifaire

Règlement de Classement tarifaire

 

1/ chapitre 63 (pavillon de jardin)

Parution au JOUE L233 du 6 septembre 2019 du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1391 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1218/1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 670/2013
Modification et abrogation de règlements de classement suite avis comité du SH  : Pavillon de jardin (dimensions 3 m × 3 m) position 6306.
Source : eur-lex.europa.eu

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.233.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2019:233:TOC

 

2/ chapitre 95 (pointe pour bâtons de marche)

Parution au JOUE L236 du 13 septembre 2019 du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1404 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
9506 91 90 : pointes pours bâtons de marche nordique avec un système de clipsage.
Source : eur-lex.europa.eu
Plus d'informations sur le produit visé et sa composition, et les motifs de classement en suivant le lien URL : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.236.01.0014.01.FRA&toc=OJ:L:2019:236:TOC

 

3/ chapitre 21

Parution au JOUE L251 du 01/10/2019 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1661 DE LA COMMISSION du 24 septembre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
2106 90 92 : Produit liquide de couleur jaune pâle constitué de 93 % d’esters éthyliques d’acides gras et de 7 % d’oligomères et de glycérides partiels.
Source : eur-lex.europa.eu

Plus d'informations sur le produit visé, sa composition, et les motifs de classement : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.251.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2019:251:TOC

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