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Militaire : suspensions de dérogations à l’obligation d’autorisation préalable

Militaire : suspensions de dérogations à l'obligation d'autorisation préalable Parution au JORF 0221 du 22 septembre 2019 de la Décision du 12 septembre 2019 portant suspension des dérogations à l'obligation d'autorisation préalable prévue à l'article L. 2335-2 du code de la défense pour les exportations de matériels de guerre et matériels assimilés à destination de certains États non membres de l'Union européenne SOURCE legifrance.gouv.fr texte repris ci-dessous : Par décision...

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