fbpx

2019.10.09 Agroalimentaire : divers textes UE

Agroalimentaire : divers textes UE

1/ Contrôles sanitaires et Document DSCE
Parution au JOUE L250 du 30/09/2019 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1602 DE LA COMMISSION du 23 avril 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le document sanitaire commun d'entrée accompagnant les envois d'animaux et de biens jusqu'à leur destination

Détermination des conditions dans lesquels le DSCE doit accompagner la marchandise jusqu'à destination

  • pour les envois qui ne sont pas fractionnés
  • pour les envois fractionnés (en frontière ou après)

Entrée en application : 14 décembre 2019
source eur-lex.europa.eu

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.250.01.0006.01.FRA&toc=OJ:L:2019:250:TOC

2/ Certificats d'importation et d'exportation
Parution au JOUE L250 du 30/09/2019 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1607 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1239 en ce qui concerne les dates de fin applicables pour le dépôt des demandes de certificats

Précision liées aux horaires et WE et jours fériés.

Entrée en vigueur : 20 octobre 2019
Source eur-lex.europa.eu

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.250.01.0056.01.FRA&toc=OJ:L:2019:250:TOC

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.