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2019.09.06 TABACS PRIX DE VENTE AU DÉTAIL AU 1ER SEPTEMBRE 2019

Tabacs : prix de vente au détail au 1er septembre 2019

Parution au JORF 0186 du 11/08/2019 de l'Arrêté du 2 août 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Applicable à compter du 01 septembre 2019
Accès au texte : www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/CPAD1922627A/jo/texte

 

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