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TICGN

TICGN Parution du BOD 7312 du 05/07/2019 (texte 19-027 - NOR CPAD1919625C) concernant la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) Abroge le BOD 7106 5TEXTE 16-012° DU 13/04/2016 - Entrée en vigueur : 05/07/2019 Les principales évolutions apportées par cette circulaire sont les suivantes: 1. Les conditions pour bénéficier de l'exonération au titre du double usage ont été modifiées, deux nouveaux codes NACE ouvrant droit à l'exonération ont été rajoutés. Il s'agit des codes 2011 "fabrication de gaz industriels" et 2211 "fabrication et rechapage de pneumatiques". En outre, la condition d'endothermicité n'est plus requise pour qualifier les opérations de réduction chimique ; 2. Le régime d'exonération du gaz naturel...

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