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2019.08.05 NOTES EXPLICATIVES NC

NOTES EXPLICATIVES NC

 1/ Parution au JOUE C219 de  modificatifs des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2019/C 219/04)
NC 2206 00 :   Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs

NC : 2208 90 91 et 2208 90 99 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d’une contenance

Accès au texte  ; eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_2019_219_R_0004&from=FR

 

2/ Parution au JOUE C248 d'un modificatif des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2019/C 248/03)

NC 3004  : Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail

Accès au texte  : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2019.248.01.0003.01.FRA&toc=OJ:C:2019:248:TOC

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