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2019.08.05 CDU : Modifications envois de faible valeur

CDU : Modifications envois de faible valeur

Publication au JOUE L181 du 05/07/2019 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1143 DE LA COMMISSION du 14 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne la déclaration de certains envois de faible valeur

  • Adaptation de l'acte délégué du CDU en ce qui concerne les déclarations en douane dans le cadre de l'évolution des systèmes informatiques et de la suppression de l'exonération de TVA pour les envois de faible valeur à compter du 01/01/2021
  • Adaptation des données de la déclaration en douane pour les envois de faible valeur dans le contexte de l'augmentation du commerce électronique
  • Entrée En vigueur 25/07/2019

Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.181.01.0002.01.FRA&toc=OJ:L:2019:181:TOC

 

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