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2019.08.05 Accord UE/Maroc : intégration du Sahara Occidental au 19/07/2019

Accord UE/Maroc : intégration du Sahara Occidental au 19/07/2019

Parution au JOUE L 197 du 25/07/2019 d'une Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

  • Intégration des produits originaires du Sahara occidental
  • Entrée en vigueur le 19/07/2019

Accès à l'information : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.197.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2019:197:TOC
Accès à l'accord : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:22019A0206(01)&from=EN

 

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