Votre panier est vide.
2019.08.05 Accord UE/Afrique orientale et Australe : Comores
Accord UE/Afrique orientale et Australe : Comores
L’Union européenne et l’Union des Comores ont notifié l’achèvement des procédures nécessaires à l’application provisoire de l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, conformément à l’article 62 dudit accord. En conséquence, l’accord s’applique à titre provisoire à compter du 7 février 2019 entre l’Union européenne et l’Union des Comores.
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.194.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2019:194:TOC
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.