2019.07.15 Tabacs : prix de vente au détail au 1er juillet 2019
Tabacs : prix de vente au détail au 1er juillet 2019
Parution au JORF 0133 du 09/06/2019 de l'Arrêté du 3 juin 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Applicable à compter du 01 juillet 2019
Accès au texte : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833338&dateTexte=&categorieLien=id
À la une
Les plus consultés
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.