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2019.07.15 Tabacs : prix de vente au détail au 1er juillet 2019

Tabacs : prix de vente au détail au 1er juillet 2019

Parution au JORF 0133 du 09/06/2019 de l'Arrêté du 3 juin 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Applicable à compter du 01 juillet 2019
Accès au texte : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833338&dateTexte=&categorieLien=id

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