fbpx

2019.07.15 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2019

Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2019

JOUE L163 du 20/06/2019 du  :

1/ RÈGLEMENT  (UE) 2019/999 DU CONSEIL du 13 juin 2019 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Applicable à compter du 01/07/2019
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.163.01.0027.01.FRA&toc=OJ:L:2019:163:TOC

2/ RÈGLEMENT (UE) 2019/998 DU CONSEIL du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
Applicable à compter du 01/07/2019
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.163.01.0013.01.FRA&toc=OJ:L:2019:163:TOC

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.