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2019.07.15 Produits énergétiques : gaz naturel à usage de carburant

Produits énergétiques : gaz naturel à usage de carburant

Parution du BOD 7304 DU 03/05/2019 (texte 19-019 - NOR CPAD1913153C) concernant le régime fiscal du gaz naturel à usage carburant

  • La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles fiscales applicables en matière de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gaz naturel comprimé (GNC), le bio-méthane (bioGNC), le gaz naturel liquéfié (GNL) et le bio-méthane liquéfié (bioGNL), destinés à être utilisés comme carburant
  • Abroge le BOD 7271 DU 20/11/2018 (texte 18-061 - NOR CPAD 1831222C)
  • Entrée en vigueur 03/05/2019

Accès au texte : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=19-019

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