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2019.07.15 Produits énergétiques : BOD navigation aérienne

Produits énergétiques : BOD navigation aérienne

Parution BOD 7307 du 27/05/2019 (texte 19-022 - NOR CPAD1914953C) du 27/05/2019 relatif au Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne

  • Règles applicables en matière de TICPE appliquée aux produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible dans la navigation aérienne
  • Abroge le BOD 7298 DU 01/04/2019 (texte 19-013 - NOR CPAD1908351C)

Accès au BOD : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=19-022

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