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TRAÇABILITÉ DU TABAC

TRAÇABILITÉ DU TABAC  Dans le cadre de la directive 2014/40/UE du 3 avril 2014, la France s’est engagée à mettre en œuvre le dispositif de traçabilité des produits du tabac intégrant la chaîne de fabrication, d’importation et de distribution. Ce dispositif, couplé avec le dispositif de sécurité, permettra de mieux lutter contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac afin de soutenir la politique de santé publique de lutte contre le tabagisme. Entité de délivrance des identifiants pour la traçabilité des produits du tabac La direction générale des douanes et droits indirects est chargée de la mise en œuvre en France de ce dispositif qui prévoit une désignation, par chaque État membre, d’une entité chargée de la génération et de la délivrance des identifiants uniques (IU). Par arrêté du 16 avril 2019, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a désigné l’Imprimerie nationale comme « entité de délivrance des identifiants prévus au I de l’article L.3512-23 du code de la santé publique ». A ce titre, l’Imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser et délivrer les identifiants pour la traçabilité des produits du tabac suivants : Codes identifiants pour les opérateurs...

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