fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.
  • La Lettre confidentielle

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X
X

Actualités Réglementaires

TRAÇABILITÉ DU TABAC

TRAÇABILITÉ DU TABAC  Dans le cadre de la directive 2014/40/UE du 3 avril 2014, la France s’est engagée à mettre en œuvre le dispositif de traçabilité des produits du tabac intégrant la chaîne de fabrication, d’importation et de distribution. Ce dispositif, couplé avec le dispositif de sécurité, permettra de mieux lutter contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac afin de soutenir la politique de santé publique de lutte contre le tabagisme. Entité de délivrance des identifiants pour la traçabilité des produits du tabac La direction générale des douanes et droits indirects est chargée de la mise en œuvre en France de ce dispositif qui prévoit une désignation, par chaque État membre, d’une entité chargée de la génération et de la délivrance des identifiants uniques (IU). Par arrêté du 16 avril 2019, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a désigné l’Imprimerie nationale comme « entité de délivrance des identifiants prévus au I de l’article L.3512-23 du code de la santé publique ». A ce titre, l’Imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser et délivrer les identifiants pour la traçabilité des produits du tabac suivants : Codes identifiants pour les opérateurs...

L'accès à la totalité de l'article (624 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2019.05.13 TRAÇABILITÉ DU TABAC
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres