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Actualités Réglementaires

Rectificatif règlement délégué au CDU

Rectificatif règlement délégué au CDU Journal officiel de l'Union européenne L 96 du 05/04/2019 : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0341R(05)&from=FR Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission («Journal officiel de l'Union européenne» L 69 du 15 mars 2016) Page 7, à l'article 13 : au lieu de : «6.Lorsqu'un émetteur agréé utilise le cachet spécial visé à l'article 129 bis, paragraphe 2, point e) ii), du règlement délégué (UE) 2015/2446, ledit cachet est agréé par les autorités douanières et est conforme au modèle figurant dans la partie II, chapitre II, de l'annexe 72-04 du règlement délégué (UE) 2015/2446. Les sections 23 et 23.1 de l'annexe 72-04 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 s'appliquent.» lire : «6.Lorsqu'un émetteur agréé utilise le cachet spécial visé à l'article 128 bis, paragraphe 2, point e) ii), du règlement...

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2019.05.13 Rectificatif règlement délégué au CDU
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