fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.
  • La Lettre confidentielle

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X
X

Actualités Réglementaires

NOTE DGDDI REPRÉSENTATION EN CAS DE RÉGIMES PARTICULIERS SAUF TRANSIT

NOTE DGDDI REPRÉSENTATION EN CAS DE RÉGIMES PARTICULIERS SAUF TRANSIT Note aux opérateurs relative à la représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit  Votre attention est appelée sur la position prise par la Commission européenne (confirmée par son service juridique) en matière de représentation indirecte dans le cadre des régimes particuliers (RP) autre que le transit. Cette position figure dans les lignes directrices « régimes particuliers » dont un extrait figure en annexe. Une note apportant des précisions supplémentaires concernant ces lignes directrices « régimes particuliers » sera bientôt publiée. Elle comportera le lien vers le site de la DG TAXUD où elle est hébergée. 1 La position de la Commission européenne Le raisonnement de la Commission est basé sur la notion de titulaire de l’autorisation (une autorisation est une décision juridique entraînant des droits et obligation pour son titulaire) et de titulaire du régime (personne qui dépose la déclaration en douane ou au nom de laquelle ladite déclaration est déposée ou personne à qui les droits et obligations sont transférées). Le titulaire de l’autorisation et le titulaire du régime ne peuvent être qu’une seule et même personne conformément à...

L'accès à la totalité de l'article (610 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2019.05.13 NOTE DGDDI REPRÉSENTATION EN CAS DE RÉGIMES PARTICULIERS SAUF TRANSIT
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres