fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

Informations importantes

Du fait des nouvelles mesures de sécurité sanitaire, l’envoi des magazines en version papier sera retardé.
Par ailleurs, nos journalistes continuent à vous donner l’actualité du secteur sur notre site et nos réseaux sociaux alors restez connectés !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

EXONÉRATION TIC SUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES UTILISES POUR PRODUCTION ÉLECTRICITÉ

EXONÉRATION TIC SUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES UTILISES POUR PRODUCTION ÉLECTRICITÉ Bulletin officiel des douanes n° 7302 du 25/04/2019 Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés pour la production d'électricité. Date d'entrée en vigueur : 25/04/2019 texte n°19-017 Du 25/04/2019 Classement : J.4.2 - Les régimes fiscaux privilégies pétroliers utilises au titre de l'article 265 bis du code des douanes. Bureau : Energie-environnement-loi de finances " Les produits énergétiques taxables pour un...

L'accès à la totalité de l'article (245 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres