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2019.05.13 CLASSEMENT NC

CLASSEMENT NC

 JOUE L 110  DU 25 AVRIL 2019 : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2019:110:TOC

- 6 règlements d'exécution relatifs au classement de certaines marchandises dans la Nomenclature Combinée :

2019/643 : 8302 42 00 - il  convient  de  classer l'article sous  le  code  NC  8302 42 00  en  tant  qu'autre garniture, ferrure  ou  article  similaire communs, pour meubles.

2019/644 : 8479 89 97  - Il  convient  dès  lors  de  classer l'appareil sous  le code  NC  8479 89 97 en  tant qu'autre machine ou  appareil mécanique ayant  une  fonction pro­pre, non dénommé ni compris ailleurs.

2019/645 : 6307 90 98  -  Il  convient dès  lors  de  classer l'article  sous  le code  NC  6307 90 98  relatif aux  autres articles confectionnés

2019/646 : 8431 49 20 - L'article  doit  donc être  classé sous  le  code NC  8431 49 20  en  tant  qu'autre partie  reconnaissable comme étant exclusivement ou  principalement destinée aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430, en acier coulé ou moulé.

2019/647 : 8519 81 45  - L'appareil étant fourni avec une connexion USB, il  utilise donc  un  support  à  semi-conducteurs. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC  8519 81 45 en tant qu’« autre appareil de  reproduction du son  utilisant un  support  à semi-conducteurs».

2019/648 : abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 113/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (invalidation par cour de justice C-372/17 concernant le code NC 8525 80 19 en tant qu'autres caméras de télévision)

 

JOUE L105 DU 16 AVRIL 2019 : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2019:105:FULL&from=FR

Règlement d'exécution (UE) 2019/612 de la Commission du 9 avril 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (63039200 et 73181639)

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