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Actualités Réglementaires

CLASSEMENT NC

CLASSEMENT NC  JOUE L 110  DU 25 AVRIL 2019 : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2019:110:TOC - 6 règlements d'exécution relatifs au classement de certaines marchandises dans la Nomenclature Combinée : 2019/643 : 8302 42 00 - il  convient  de  classer l'article sous  le  code  NC  8302 42 00  en  tant  qu'autre garniture, ferrure  ou  article  similaire communs, pour meubles. 2019/644 : 8479 89 97  - Il  convient  dès  lors  de  classer l'appareil sous  le code  NC  8479 89 97 en  tant qu'autre machine ou  appareil mécanique ayant  une ...

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2019.05.13 CLASSEMENT NC
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