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Actualités Réglementaires

CDU : gestion des échéances du 1er mai 2019 (fin de la transition juridique)

Alors que l'échéance du 1er mai 2019 prévue pour la mise en œuvre du Code des douanes de l'Union (CDU)  approche [fin de la transition juridique], la direction générale a été informée d'un certain nombre de difficultés relatives au degré de préparation des opérateurs qui doivent se mettre en conformité avec ces dispositions. Les instructions suivantes ont dès lors été données aux services douaniers : 1/ Certains opérateurs ne disposant pas de garantie globale de Transit ont néanmoins déposé des demandes d'autorisation de garantie pour être en conformité avec le CDU (les demandes portent sur d'autres opérations douanières que le...

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2019.05.13 CDU : gestion des échéances du 1er mai 2019 (fin de la transition juridique)
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