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2019.04.08 Notes explicatives NC : nouvelle version consolidée

Notes explicatives NC : nouvelle version consolidée

 

Parution au JOUE C119 du 29/03/2019 d'une version consolidée des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2019/C 119/01)
Elle intègre toutes les modifications de la version antérieure jusqu'au 04/01/2019.

Accès au texte  : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2019.119.01.0001.01.FRA&toc=OJ:C:2019:119:TOC

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