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2019.04.08 Produits énergétiques : BOD navigation maritime

Produits énergétiques : BOD navigation maritime

Parution du BOD 7293 DU 28/02/2019 (texte 19-008 - NOR ) relatif au RÉGIME FISCAL DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DÉVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS

  • règles applicables en matière d'approvisionnement en produits énergétiques destinés à être utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation maritime
  • règles applicables en matière d'approvisionnement en produits énergétiques destinés à être utilisés comme carburant ou combustible pour la construction, le développement, la mise au point, les essais et l’entretien des navires et de leurs moteurs
  • Abroge le BOD 7272 du 20/11/2018 (TEXTE 18-062)

Accès au BOD : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=19-008

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