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2019.04.08 Produits énergétiques : BOD navigation aérienne

Produits énergétiques : BOD navigation aérienne

 

Parution du BOD 7298 DU 01/04/2019 (texte 19-013 - NOR CPAD1908351C) relatif au Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne

  • règles applicables en matière de TICPE appliquée aux produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible dans la navigation aérienne
  • Abroge le BOD 7229 du 13/04/2018 (TEXTE 18-019)

Accès au BOD : douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=19-013

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