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2019.04.08 ORGANISATION DGDDI : Nouveaux bureaux de douane à Calais et Dunkerque

ORGANISATION DGDDI : Nouveaux bureaux de douane à Calais et Dunkerque

Parution au JORF n°0052 du 2 mars 2019 de l'Arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Création des bureaux de douane « Calais Port et Tunnel » et « Dunkerque Ferry » rattachés à la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque

Accès au texte : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038190547&dateTexte=&categorieLien=id

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