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Actualités Réglementaires

JOUE : différents règlements et décisions suite au retrait du Royaume Uni

JOUE : différents règlements et décisions suite au retrait du Royaume Uni   JOUE L85I du 27 mars 2019 concernant plusieurs règlements sur les conséquences du retrait du Royaume-uni de l'UE : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2019:085I:TOC RÈGLEMENTS : Règlement (UE) 2019/491 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni) et Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - cosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union Règlement (UE) 2019/492 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 modifiant le règlement (CE) no 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (1) 5 Règlement (UE, Euratom) 2019/493 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen Règlement (UE) 2019/494 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et...

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2019.04.08 JOUE : différents règlements et décisions suite au retrait du Royaume Uni
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