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2019.04.08 Fiscalité des transport : nouvelle téléprocédure DRIVE pour la TSVR

Fiscalité des transport : nouvelle téléprocédure DRIVE pour la TSVR

 

Information DGDDI : DRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des véhicules à la TSVR

DRIVE - Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules - est un nouveau service en ligne offert aux redevables de la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR), accessible depuis le portail des services en ligne pro.douane.gouv.fr.
Drive reprend les fonctionnalités de consultation du service en ligne CELTVR4.
Il vous permet d’effectuer les principales formalités déclaratives relatives à la TSVR :

  • déclarer en ligne vos véhicules et transmettre les justificatifs par voie électronique ;
  • déclarer l’arrêt définitif de votre véhicule ;
  • consulter le statut de l’ensemble de vos véhicules ;
  • consulter le détail de vos avis de paiement.

Accès à la page d'information : douane.gouv.fr/articles/a16212-drive-nouvelle-procedure-dematerialisee-de-declaration-des-vehicules-a-la-tsvr

 

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