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2019.04.08 BREXIT : Valeur en douane – Caution Transit

BREXIT : Valeur en douane - Caution Transit

 

Parution au JOUE L 77 DU 20/03/2019 du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/444 DE LA COMMISSION du 19 mars 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d'engagement de la caution et l'inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l'Union

Modification des actes d'exécution du CDU en ce qui concerne :

  • Les frais de transport aérien à inclure dans la valeur en douane pour une importation du Royaume Uni
  • La modification des formulaires d'engagement de la caution en matière de transit commun

Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.077.01.0061.01.FRA&toc=OJ:L:2019:077:TOC

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