Votre panier est vide.
2019.04.08 Accises : nouvelle application de l’UE pour le suivi des n° CRA
Accises : nouvelle application de l’UE pour le suivi des n° CRA
La commission européenne DG TAXUD a mis en ligne une application permettant de suivre les mouvements de produits soumis à accise circulant en suspension de droits via le Code de Référence Administratif n° CRA
Les informations portant sur les CRA ne sont disponibles que pour les mouvements internationaux terminés après : 22-10-2018
Accès à l’application : ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/arc/arc_home.jsp?ContextPath=&ARC=&Screen=0&Expand=false&Lang=fr
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.