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2019.04.08 Abrogation Règlement de Classement tarifaire chapitres 23

Abrogation Règlement de Classement tarifaire chapitres 23

Parution au JOUE L66 du 07/03/2019 du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/368 DE LA COMMISSION du 4 mars 2019 abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 444/2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Accès au texte :

eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.066.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2019:066:TOC

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