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2019.03.08 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2019

Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2019

Pour information parution au JOUE L331 du 28/12/2018 du  :

1/ RÈGLEMENT  (UE) 2018/2069 DU CONSEIL du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

Texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.331.01.0004.01.FRA&toc=OJ:L:2018:331:TOC

2/ RÈGLEMENT (UE) 2018/2070 DU CONSEIL du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
Applicable à compter du 01/01/2019
texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.331.01.0197.01.FRA&toc=OJ:L:2018:331:TOC

Voir également l'avis  aux importateurs sur le site de la DGDDI : www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2018/avis-aux-importateurs-produits-indus-et-agricoles.pdf

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