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2019.03.08 SPG : reconduction de suspensions de préférences tarifaires (période 2020-2022)
SPG : reconduction de suspensions de préférences tarifaires (période 2020-2022)
Parution JOUE L42 du 13/02/2019 au JOUE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/249 DE LA COMMISSION du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, pour la période 2020-2022.
Reconduction pour la période 2020-2022 des suspension des préférences tarifaires pour certains produits à l’égard de certains pays bénéficiaires du SPG
Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.042.01.0006.01.FRA&toc=OJ:L:2019:042:TOC
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