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2019.03.08 Régime fiscal de l’octroi de mer
Régime fiscal de l’octroi de mer
Parution du BOD n° 7284 du 27/12/2018 (texte 18-074 – NOR CPAD1823630C) concernant le Régime fiscal de l’octroi de mer
Le BOD reprend l’ensemble de la réglementation relative à l’octroi de mer et son application par l’administration des douanes
www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-074
La DGDDI a publié 2 informations sur l’octroi de mer en Guadeloupe pour donner suite à la délibération CR/18-1508 du 28 décembre 2018.
- Tarifs au 01/01/2019 : www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/octroi-de-mer/guadeloupe/2019-tarif-octroi-de-mer-guadeloupe.pdf
- Dispositif d’exonération au 01/01/2019 : www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/octroi-de-mer/guadeloupe/2019-dispositif-exoneration-octroi-de-mer-guadeloupe.pdf
Octroi de mer Mayotte depuis le 01/03/2019 (maj délibération février 2019) :
douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/octroi-de-mer/mayotte/2019-mayotte-octroi-de-mer.pdf
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