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Actualités Réglementaires

Produits énergétiques : divers textes (Biocarburants, TICGN…)

1/ Émission et de cession des certificats représentatifs des biocarburants durables  Parution au JORF 0302 du 30/12/2018 du Décret n° 2018-1354 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'émission et de cession des certificats représentatifs des biocarburants durables prévus par l'article 266 quindecies du code des douanes Publics concernés : opérateurs mettant à la consommation en France des carburants...

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2019.03.08 Produits énergétiques : divers textes (Biocarburants, TICGN…)
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