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2019.03.08 Produits énergétiques : divers textes (Biocarburants, TICGN…)

1/ Émission et de cession des certificats représentatifs des biocarburants durables 
Parution au JORF 0302 du 30/12/2018 du Décret n° 2018-1354 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'émission et de cession des certificats représentatifs des biocarburants durables prévus par l'article 266 quindecies du code des douanes

Publics concernés : opérateurs mettant à la consommation en France des carburants visés aux points 1° et 2° du I de l'article 266 quindecies du code des douanes redevables de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburant.
Objet : modalités d'application du VIII de l'article 266 quindecies du code des douanes relatif à la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburant.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : le décret prévoit les modalités d'émission et de cession des certificats représentatifs des biocarburants durables contenus dans les carburants mis à la consommation
texte : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037884604&dateTexte=&categorieLien=id

 

2/ Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Information sur le site de la DGDDI sur le taux pour 2019 mais également sur les exonérations pour le biométhane
Page internet : www.douane.gouv.fr/articles/a10992-taxe-interieure-de-consommation-sur-le-gaz-naturel-ticgn

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