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2019.03.08 Origine : entrée en application de l’accord UE/États du Pacifique pour Samoa

Origine : entrée en application de l'accord UE/États du Pacifique pour Samoa

Parution au JOUE L 1 DU 16/01/2018 de la notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

texte de la notification :
L'Union européenne et l'État indépendant du Samoa ont notifié l'achèvement des procédures nécessaires à l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (1), conformément à l'article 76, paragraphe 2, dudit accord. En conséquence, l'accord s'applique à titre provisoire à partir du 31 décembre 2018 entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa.

Accès à la notification : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.013.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2019:013:TOC

Accès à l'accord : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2009:272:TOC

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