fbpx

2019.03.08 Fiscalité des transport : obligations des redevables de la TSVR

Fiscalité des transport : obligations des redevables de la TSVR

Parution du BOD 7290 du 21/02/2019 (texte 19-005 – CPD CPAD1903843C) concernant obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)

Abroge les BOD 6888 du 21/03/2011 (texte 11-006) ; BOD 6939 du 02/07/2012 (texte 12-028) ; et 5427 du 24/07/1990 (texte 90-088)

Accès au texte : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=19-005

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.