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Actualités Réglementaires

Diverses taxes – Révision des taux applicables y compris à l’importation

Diverses taxes - Révision des taux applicables y compris à l'importation  TAXE SPÉCIALE SUR LES HUILES DESTINÉES A L'ALIMENTATION Parution au JORF 0296 du 22/12/2018 de l'Arrêté du 19 décembre 2018 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles Taux pour 2019 Texte : www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/19/CPAB1832538A/jo/texte Informations complémentaires sur le site de la DGDDI : www.douane.gouv.fr/articles/a11009-taxe-speciale-sur-les-huiles-destinees-a-l-alimentation- TAXES FISCALES AFFECTÉES AUX CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS ET AUX COMITES PROFESSIONNELS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Parution au JORF 0302  du 30/12/2018 de l'Arrêté du 27 décembre 2018 portant fixation des taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique Publics concernés : fabricants établis en France pour les produits des secteurs concernés par les centres techniques industriels et les comités professionnels de...

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2019.03.08 Diverses taxes – Révision des taux applicables y compris à l’importation
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