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2019.03.08 Diverses taxes – Révision des taux applicables y compris à l’importation

Diverses taxes - Révision des taux applicables y compris à l'importation 

TAXE SPÉCIALE SUR LES HUILES DESTINÉES A L'ALIMENTATION

Parution au JORF 0296 du 22/12/2018 de l'Arrêté du 19 décembre 2018 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

  • Taux pour 2019

Texte : www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/19/CPAB1832538A/jo/texte

Informations complémentaires sur le site de la DGDDI : www.douane.gouv.fr/articles/a11009-taxe-speciale-sur-les-huiles-destinees-a-l-alimentation-

TAXES FISCALES AFFECTÉES AUX CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS ET AUX COMITES PROFESSIONNELS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Parution au JORF 0302  du 30/12/2018 de l'Arrêté du 27 décembre 2018 portant fixation des taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique

Publics concernés : fabricants établis en France pour les produits des secteurs concernés par les centres techniques industriels et les comités professionnels de développement économique désignés dans l'arrêté et, à l'importation, personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration en douane ou, solidairement, par le déclarant en douane.
Objet : réviser les taux des taxes fiscales affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique suivants : centre technique de l'industrie de la mécanique (CETIM), centre technique des industries du décolletage (CETIM-CTEDC), centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT), centre technique des industries de la construction mécanique (CTICM), Institut de la soudure, centre d'études et de recherche de l'industrie du béton (CERIB), centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC), centre technique des industries de la fonderie (CTIF), centre technique industriel de la plasturgie et des composites (CTIPC), centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses (CTP), comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (Francéclat), comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (CODIFAB), comité de développement et de promotion de l'habillement (DEFI), centre technique du cuir (CTC).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Notice : cet arrêté a pour objet de réviser, les taux utilisés pour calculer les montants des taxes affectées aux centres techniques industriels et aux comités professionnels de développement économique.

texte : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=122360AB88FFD2138A2FCA637973564D.tplgfr25s_3?cidTexte=JORFTEXT000037883694&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037882338

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la DGDDI :
Taxe pour le développement (horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie) : www.douane.gouv.fr/articles/a11002-taxe-pour-le-developpement-horlogerie-bijouterie-joaillerie-et-orfevrerie

Taxe pour le développement (ameublement) : www.douane.gouv.fr/articles/a11003-taxe-pour-le-developpement-ameublement

Taxe pour le développement (habillement) : www.douane.gouv.fr/articles/a11007-taxe-pour-le-developpement-habillement

Taxe pour le développement (cuir, maroquinerie, ganterie et chaussure) : www.douane.gouv.fr/articles/a11008-taxe-pour-le-developpement-cuir-maroquinerie-ganterie-et-chaussure

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