2019.03.08 Différentes informations concernant la préparation des administrations au BREXIT

Différentes informations concernant la préparation des administrations au BREXIT :

AU NIVEAU EUROPÉEN
Préparation du Brexit : la Commission intensifie ses actions d’information destinées aux entreprises de l’UE dans le domaine des douanes en prévision d’une absence d’accord
En l’absence d’un accord de retrait mettant en place une période de transition jusqu’à la fin de 2020 (avec la possibilité d’une prorogation prévue dans cet accord), le Royaume-Uni sera considéré comme un pays non-membre de l’UE aux fins des procédures douanières à compter du 30 mars 2019.
Il est désormais urgent que les entreprises de l’UE commencent à se préparer au retrait du Royaume-Uni, si elles ne l’ont pas encore fait.
Toutes les entreprises concernées doivent se préparer, prendre toutes les décisions nécessaires et mener à bien toutes les procédures administratives requises avant le 30 mars 2019 afin d’éviter toute perturbation.
Pour aider les entreprises dans leurs efforts, la Commission européenne a préparé une
« liste de contrôle concernant le Brexit », un « Guide douanier », et une page web spéciale contenant une liste de conseils pratiques et de recommandations.
•    «Préparer votre entreprise au Brexit» : ec.europa.eu/taxation_customs/uk_withdrawal_fr
•    Liste de contrôle pour les opérateurs concernant le Brexit : ec.europa.eu/taxation_customs/uk_withdrawal_fr
•    Guide douanier pour les entreprises : ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/leaflet-brexit-customs-guide-for-businesses_fr.pdf

AU NIVEAU FRANÇAIS
Diverses informations sont disponibles  avec des FAQ, des guides, une présentation de la frontière intelligente etc.
Accès aux différentes pages dédiées sur le site de la DGDDI : www.douane.gouv.fr/articles/c957-entreprises-preparez-vous-au-brexit
DGDDI page franchissons le Brexit ensemble : www.douane.gouv.fr/articles/a14886-franchissons-le-brexit-ensemble-

Page du gouvernement français :  brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

Page du ministère de l’économie : www.economie.gouv.fr/brexit

AU NIVEAU ANGLAIS
Page dédiée du gouvernement britannique : www.gov.uk/government/publications/partnership-pack-preparing-for-a-no-deal-eu-exit