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2019.03.08 BREXIT : déclarations sommaires d’entrée et sortie (ICS – ECS)

BREXIT : déclarations sommaires d'entrée et sortie (ICS - ECS)

 

Publication au JOUE L60 du 28/02/2019 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/334 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les délais de dépôt des déclarations sommaires d'entrée et des déclarations préalables à la sortie en cas de transport par voie maritime en provenance et à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des îles Anglo-normandes et de l'Île de Man

  • Alignement des délais pour le dépôt des pré-déclarations sureté-sécurité (ICS-ECS) applicables au Royaume-Uni sur ceux applicables pour les ports situés dans la mer du Nord (2h00)
  • Applicable à compter de la sortie effective du Royaume-Uni de l'UE

Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.060.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2019:060:TOC

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