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2019.03.08 Boissons alcooliques : Régime fiscal des bières contenant des colorants
Boissons alcooliques : Régime fiscal des bières contenant des colorants
Parution du BOD 7291 (texte 19-006 – NOR CPAD1903598C) du 25/02/2019 concernant le Régime fiscal des bières contenant des colorants.
Précisions sur le classement tarifaire et fiscal des boissons maltées contenant des colorants non repris dans le règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires.
Accès au BOD : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=19-006
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