fbpx

2019.03.08 Agroalimentaire et origine préférentielles : diverses informations

Agroalimentaire et origine préférentielles : diverses informations

 

1/  RIZ INDICA - SPG : MYANMAR/BIRMANIE -  CAMBODGE
Parution au JOUE L15 DU 17/01/2019 DU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/67 DE LA COMMISSION du 16 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie
voir texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.015.01.0005.01.FRA&toc=OJ:L:2019:015:TOC
Accès à l'Avis aux importateurs de la DGDDI : www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2018/avis-aux-importateurs-de-riz-indica-originaire-du-cambodge-et-de-birmanie.pdf

2/ ESCOLIER SALÉ -  ACCORD AFOA MAURICE 
Parution au JOUE L32 du 04/02/2019 de la DÉCISION No 1/2019 DU COMITÉ DE COOPÉRATION DOUANIÈRE AFOA-UE du 14 janvier 2019 concernant une dérogation aux règles d'origine prévues au protocole no 1 à l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, afin de tenir compte de la situation particulière de Maurice en ce qui concerne l'escolier salé [2019/167]

Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.032.01.0032.01.FRA&toc=OJ:L:2019:032:TOC

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.