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2019.03.08 Accord UE/Ukraine : modification du protocole sur les règles d’origine

Accord UE/Ukraine : modification du protocole sur les règles d'origine

 

Parution au JOUE L20 DU 23/01/2019 du DÉCISION No 1/2018 DU SOUS-COMITÉ DOUANIER UE-UKRAINE du 21 novembre 2018 remplaçant le protocole I de l'accord d'association UE-Ukraine, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative.

Les règles d'origine applicables dans le cadre de l'Accord UE/Ukraine sont celles de la convention pan-euro-méditerranéenne.
Entrée en application : 01 janvier 2019

Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.020.01.0040.01.FRA&toc=OJ:L:2019:020:TOC
Accès à la convention : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2013.054.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2013:054:TOC#L_2013054FR.01000401

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