fbpx

2019.03.08 Accord UE/Algérie dans le secteur des produits agricoles

Accord UE/Algérie dans le secteur des produits agricoles

Parution au JOUE L16 du 18/01/2019 de la DÉCISION No 1/2018 DU COMITÉ D'ASSOCIATION UE-ALGÉRIE du 27 décembre 2018 concernant la modification des conditions d'application des préférences tarifaires pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés énoncées à l'article 14 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part

  • Modifications sur les droits de base, les quantités et le calendrier de démantèlement tarifaire initialement prévus

Accès au texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.016.01.0141.01.FRA&toc=OJ:L:2019:016:TOC

 

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.