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2019.03.08 Accord de partenariat économique UE/Japon

Accord de partenariat économique UE/Japon

La DGDDI a publié sur son site internet une page dédié à l'accord de partenariat économique UE-Japon applicable à compter du 1er février.
Vous y trouverez notamment un FAQ sur les modalités de mise en œuvre.

www.douane.gouv.fr/articles/a14896-accord-de-partenariat-economique-ue-japon

Parution au JOUE L9 du 11/01/2019 d'un Avis concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique , signé à Tokyo le 17 juillet 2018, entre en vigueur le 1er février 2019.

texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.009.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2019:009:TOC

Les mesures préférentielles pour le Japon, prévues dans le cadre du traité UE-JAPON, entrant en vigueur le 01/02/2019
- règlement 1907/2018 paru au JOUE L 330 du 27/12/2018, sont intégrées.
Pour bénéficier de cet accord préférentiel, les documents suivant sont exigibles :
- U110 : Attestation d'origine (Article 3.16.2.a et 3.17.5.a de l'APE UE-Japon)
- U111 : Attestation d'origine pour les expéditions multiples de produits identiques (Article 3.16.2.a et Article 3.17.5.b de l'APE UE-Japon)
- U112 : Connaissance de l'importateur (Article 3.16.2.b de l'APE UE-Japon).

En ce qui concerne ce dernier document U112,  les précisions suivantes sont apportées :
Un importateur qui sollicite la préférence tarifaire avec l'origine JP et le code tarifaire 300 doit indiquer le code U112 lorsqu'il a recours à la connaissance de l'importateur pour justifier de l'origine préférentielle de ces marchandises, c'est à dire qu'il s'engage à détenir tous les justificatifs de l'origine préférentielle personnellement sans que jamais son exportateur ne puisse être contacté par les autorités douanières à des fins de vérification du caractère originaire des marchandises. 

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