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NOTE AUX OPÉRATEURS ÉVOLUTION DELTA G ET X SUR DEVISES

NOTE AUX OPÉRATEURS ÉVOLUTION DELTA G ET X SUR DEVISES NOTE AUX OPÉRATEURS SOURCE DGDDI Affaire suivie par : Cellule dédouanement / DELTA Téléphone : 01 57 53 49 10 Mél service : dg-comint1-delta@douane.finances.gouv.fr Réf : 19000237 La présente note expose une évolution introduite dans les applicatifs Delta G et X relative au dépôt de déclarations anticipées dont la valeur est exprimée en devise étrangère. Les opérateurs économiques peuvent désormais déposer de manière anticipée, à savoir jusqu’à 30 jours avant...

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2019.01.15 NOTE AUX OPÉRATEURS ÉVOLUTION DELTA G ET X SUR DEVISES
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