Votre panier est vide.
2019.01.07 Boissons alcooliques : fiscalité des bières produites par des petites brasseries indépendantes
Boissons alcooliques : fiscalité des bières produites par des petites brasseries indépendantes
Parution du BOD 7305 du 15/05/2019 (texte 19-020 -NOR ) concernant les taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes.
- Présentation des conditions d’application du droit spécifique sur les bières produites par des petites brasseries indépendantes
- Abroge le BOD 6691 du 15/12/20016 (texte 06-051)
Accès au texte : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=19-020
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.