2019.01.07 Boissons alcooliques : fiscalité des bières produites par des petites brasseries indépendantes
Boissons alcooliques : fiscalité des bières produites par des petites brasseries indépendantes
Parution du BOD 7305 du 15/05/2019 (texte 19-020 -NOR ) concernant les taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes.
- Présentation des conditions d'application du droit spécifique sur les bières produites par des petites brasseries indépendantes
- Abroge le BOD 6691 du 15/12/20016 (texte 06-051)
Accès au texte : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=19-020
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