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2018.12.21 Taxe Générale sur les Activités polluantes (TGAP)
Taxe Générale sur les Activités polluantes (TGAP) : nouveau BOD
Parution du BOD 7266 du 06/11/2018 (Texte 18-056 – NOR : CPAD1830184C) concernant la Taxe Générale sur les Activités polluantes
La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la date du 1er janvier 2018, pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (à l’exception de la composante relative à la TGAP sur les carburants).
Texte de la circulaire : douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-056
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