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2018.12.21 SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 05/12/2018

SPG : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 05/12/2018

La commission européenne a mis à jour au 05/12/2018 sa page d'information avec la liste des pays appliquant le système REX dans le cadre du Système des Préférences Généralisées
Pour chaque pays il est indiqué la date de basculement dans le système REX et la date de la fin de la période transitoire pendant laquelle les 2 systèmes (REX et FORMA) peuvent cohabiter.
Accès à la page : ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/general-aspects-preferential-origin/arrangements-list/generalised-system-preferences/the_register_exporter_system_fr

 

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