fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Règles sur le Cumul Origine entre l’UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM)

Règles sur le Cumul Origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) Parution au JOUE C407 du 12/11/2018 de plusieurs communications sur l'application des cumuls d'origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) 1/ Communication 2018/C407/05  :  intégration de Maurice dans la zone de Cumul AFOA/ACP/PTOM Cumul applicable avec : République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume d’Eswatini, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba). texte :...

L'accès à la totalité de l'article (368 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2018.12.21 Règles sur le Cumul Origine entre l’UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM)
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres