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Actualités Réglementaires

Règles sur le Cumul Origine entre l’UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM)

Règles sur le Cumul Origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) Parution au JOUE C407 du 12/11/2018 de plusieurs communications sur l'application des cumuls d'origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) 1/ Communication 2018/C407/05  :  intégration de Maurice dans la zone de Cumul AFOA/ACP/PTOM Cumul applicable avec : République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume d’Eswatini, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba). texte :...

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