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Actualités Réglementaires

Produits énergétiques (6 textes)

Produits énergétiques : 1/ Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques BOD 7269 du 16/11/2018 (texte 18-059 - NOR CPAD1812180C) : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-059 Texte abrogé : BOD n° 6800 du 11 février 2009 (DA n° 09-017 du 5 février 2009) Refonte du régime d’exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques faisant l’objet d’un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques, à la suite de la modification du décret du 24 septembre 2008. Le champ des activités ouvrant droit à l’exemption de la TICPE dans le cadre de la réduction chimique est ainsi élargi à la fabrication de gaz industriels d’une part, et à la fabrication et au rechapage de pneumatiques d’autre part. 2/ Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures  BOD 7270 du 16/11/2018 (texte 18-060 - NOR CPAD1806823C) : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-060 Modalités d'application du régime fiscal des déchets et résidus...

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2018.12.21 Produits énergétiques (6 textes)
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