En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.


Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.



  • BEST-OF

    Recevez tous les vendredis, les articles les plus populaires de la semaine ainsi que le sommaire de la Lettre confidentielle.

  • NOUVEAUTÉS

    Soyez au courant des nouvelles parutions mensuelles du Moci et de toutes nos offres spéciales.

  • ÉVÉNEMENTS

    Suivez tous les événements du MOCI :

    - Forum Moci,
    - Forum Afrique,
    - Palmarès Moci des PME et ETI à l'international
    et ceux de nos partenaires.
  • La Lettre confidentielle

    Recevez chaque jeudi, le sommaire des articles de la Lettre confidentielle qui vous informe sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités. Les articles entiers sont payants ou accessibles via abonnement.

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même

Recevez chaque jeudi,
le sommaire de notre LETTRE CONFIDENTIELLE
qui vous informe sur les dernières actualités
et vous livre ses analyses et ses exclusivités.

Je valide !
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Produits énergétiques (6 textes)

Produits énergétiques : 1/ Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques BOD 7269 du 16/11/2018 (texte 18-059 - NOR CPAD1812180C) : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-059 Texte abrogé : BOD n° 6800 du 11 février 2009 (DA n° 09-017 du 5 février 2009) Refonte du régime d’exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques faisant l’objet d’un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques, à la suite de la modification du décret du 24 septembre 2008. Le champ des activités ouvrant droit à l’exemption de la TICPE dans le cadre de la réduction chimique est ainsi élargi à la fabrication de gaz industriels d’une part, et à la fabrication et au rechapage de pneumatiques d’autre part. 2/ Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures  BOD 7270 du 16/11/2018 (texte 18-060 - NOR CPAD1806823C) : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=18-060 Modalités d'application du régime fiscal des déchets et résidus...

L'accès à la totalité de cet article est protégé
Produits énergétiques (6 textes)
Il vous reste 72% de l'article à lire